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Les décisions du Conseil départemental

Vote du taux sur le foncier bâti

I-01_03.pdf
(PDF 84.82 Ko )

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

I-02_06.pdf
(PDF 83.26 Ko )

Taxe d'aménagement

I-03_06.pdf
(PDF 82.74 Ko )

Décision d'ajustement et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2014

I-04_03.pdf
(PDF 90.16 Ko )

Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014

II-01_04.pdf
(PDF 109.84 Ko )

Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014 (annexe 1)

II-01ann1_01.pdf
(PDF 82.07 Ko )

Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014 (annexe 2)

II-01ann2_01.pdf
(PDF 102.74 Ko )

Répartition des crédits d'entretien routier pour 2014 (annexe 3)

II-01ann3_01.pdf
(PDF 70 Ko )

A.D.R.H. n° 14-1513 du 27 mars 2014

04-01.pdf
(PDF 61.65 Ko )

Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech – Désignation du Président A.D. n° 2014-796 du 25 avril 2014

04-02.pdf
(PDF 56.05 Ko )