Les décisions du Conseil départemental
Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques A.D. n° 2014-671 du 26 mars 2014
Foyer Occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'handi » A.D. n° 2014-485 du 3 mars 2014
Service d'Accompagnement Médico-social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2014-587 du 4 mars 2014
S.A.V.S. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2014-623 du 12 mars 2014
AGERIS 82 – ERIS – Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Castelsarrasin A.D. n° 2014-624 du 13 mars 2014
AGERIS 82 – ERIS – Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin A.D. n° 2014-625 du 13 mars 2014
Commission départementale des Fraudes au Revenu de Solidarité Active A.D. n° 2014-588 du 6 mars 2014
Création à titre définitif d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'E.H.P.A.D. « L'Ange Gardien » à Montauban A.D. n° 2014-593 du 27 février 2014
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2013-2018 A.D. n° 2014-669 du 28 janvier 2014
Transfert d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de l'association Beaumontoise en faveur du 3ème âge à l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2014-687 du 25 mars 2014
