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Les décisions du Conseil départemental

35-Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Communes de Beaumont-de-Lomagne, Bouloc, Bourret, Réalville, Saint-Cirq, Savenès et Villebrumier

35_10.pdf
(PDF 106.87 Ko )

Orientations budgétaires pour 2014

I-0_Discours_OB_2014_02.pdf
(PDF 279.79 Ko )

1ère réunion de 2014

I-0_09.pdf
(PDF 79.09 Ko )

Budget primitif 2014 prévisionnel recettes (annexe)

I-0ann1_02.pdf
(PDF 55.93 Ko )

Budget primitif 2014 prévisionnel dépenses (annexe)

I-0ann2_02.pdf
(PDF 53.33 Ko )

Le droit départemental d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

I-02_08.pdf
(PDF 94.05 Ko )

SDIS – Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.)

I-03_08.pdf
(PDF 120.55 Ko )

Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Général de Tarn-et-Garonne

VIII-01_06.pdf
(PDF 89.69 Ko )

Propositions de modification de dénomination de nouveaux cantons

HC-01_06.pdf
(PDF 92.95 Ko )

Orientations budgétaires 2015

1_01.pdf
(PDF 83.7 Ko )