Les décisions du Conseil départemental
Politique d'accompagnement des travaux de voirie - commune de Villebrumier
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Communes de Bouillac, Pommevic et Villebrumier
Participation financière du Département à la création de lotissements communaux de qualité - commune de Vazerac
Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d' O.P.A.H - commune d' Orgueil
Aide du Département pour l'aménagement de villages Communes de Caylus, Genebrières, Laguépie et Saint-Amans-de-Pellagal.
Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Commune de Castelsagrat
Aide du Département aux communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - commune de Saint Beauzeil
Réalisation des travaux de : -Grosses réparations aux bâtiments communaux : Miramont-de-Quercy, St-Beauzeil, St-Georges, St-Loup, Septfonds et Valeilles, -Accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de St-Amans de Pellagal
Aide du Département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de Beaumont-de-Lomagne et Saint-Cirice
Subvention en annuités - commune de Labastide-Saint-Pierre - Aménagement des futurs locaux de la mairie à l'ancienne maison Poujade.
