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Les décisions du Conseil départemental

Personnel départemental – réactualisation des ratios promus/ promouvables pour l'avancement de grade – avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe (annexe)

I-09an.pdf
(PDF 87.75 Ko )

Personnel départemental – Centre départemental de l'enfance et de la famille

I-10_01.pdf
(PDF 93.14 Ko )

Personnel départemental – personnel de l'Institut médicoéducatif de Tarn-et-Garonne

I-11_01.pdf
(PDF 85.06 Ko )

Personnel départemental – base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne

I-12_01.pdf
(PDF 88.25 Ko )

Service social du personnel – projet de budget primitif pour 2014

I-13_01.pdf
(PDF 99.96 Ko )

Programme de travaux de gros entretien sur le patrimoine immobilier bâti

I-14_01.pdf
(PDF 152.95 Ko )

Situation de l'informatique départementale

I-15_01.pdf
(PDF 249.64 Ko )

Gestion de la dette

I-16_01.pdf
(PDF 148.64 Ko )

Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales

I-17_01.pdf
(PDF 97.67 Ko )

Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe)

I-17ann.pdf
(PDF 67.1 Ko )