Les décisions du Conseil départemental
Travaux d'aménagement de l'ancienne voie ferrée en "coulée verte" sur la commune de Labastide-Saint-Pierre - convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre
Contentieux du personnel - Autorisation d'ester en justice
Contentieux des interventions financières - autorisation d'ester en justice
Désignation au Conseil d'Administration de Tarn-et-Garonne Habitat
Contrat local de santé de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Centres locaux d'information et de coordination
Subventions aux instances de coordination gérontologique
Subventions aux instances de coordination gérontologique (Annexe)
Fraude au RSA - dépôt de plainte
Accompagnement global Pôle Emploi/Conseil Général
