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Les décisions du Conseil départemental

2èmé réunion de 2014

I-0_02.pdf
(PDF 92.82 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de budget primitif pour 2014

I-01_01.pdf
(PDF 114.82 Ko )

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et- Garonne – projet de budget primitif 2014

I-02_03.pdf
(PDF 127.92 Ko )

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – projet de budget primitif 2014

I-03_03.pdf
(PDF 111.53 Ko )

Restaurant universitaire – projet de budget primitif pour 2014

I-04_01.pdf
(PDF 99.27 Ko )

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de budget primitif 2014

I-05_01.pdf
(PDF 101.86 Ko )

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux – projet de budget primitif pour 2014

I-06_01.pdf
(PDF 125.55 Ko )

Restes à recouvrer – admissions de créances en non-valeur

I-07_01.pdf
(PDF 96.98 Ko )

Personnel départemental – créations et transformations d'emplois

I-08_01.pdf
(PDF 102.73 Ko )

Personnel départemental – réactualisation des ratios promus/ promouvables pour l'avancement de grade – avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe

I-09_01.pdf
(PDF 95 Ko )