Les décisions du Conseil départemental
Mise à disposition de la Direction départementale des territoires (DDT) des fichiers numériques des plans du cadastre napoléonien conservé aux Archives départementales
Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne au programme de suivi de l'eau des rivières – convention relative au «suivi de la qualité des eaux superficielles du Tarn-et-Garonne – année 2013 »
Orientations budgétaires pour 2014
Budget primitif 2014 prévisionnel recettes (annexe)
Budget primitif 2014 prévisionnel dépenses (annexe)
Le droit départemental d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
SDIS – Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.)
Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Propositions de modification de dénomination de nouveaux cantons
