Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+098 AU PR 5+623 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 79 DU PR 8+500 AU PR 9+400 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 84 DU PR 7+220 AU PR 7+580 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARISOT EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 11+938 AU PR 16+656 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOURRET ESCATALENS ET MONTECH HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 5+200 AU PR 5+790 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACOURT-SAINT-PIERRE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 25 DU PR 0+000 AU PR 0+080 ET RD 178 DU PR 3+000 AU PR 3+300 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRAMONT ET L'ISLE-BOUZON HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 8 DU PR 17+002 AU PR 20+331, RD 70 DU PR 14+914 AU PR 18+156 VC 17 DE MONCLAR-DE-QUERCY VC 2 ET 10 DE LA SALVETAT-BELMONTET SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONCLAR-DE-QUERCY ET LA-SALVETAT-BELMONTET EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE CONJOINT PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SAMSAH GERARD CHAMBERT A MOISSAC DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DU CENTRE DE VIE SOCIALE (CVS) POUR ADULTES HANDICAPES PSYCHIQUES STABILISES DE L'ERIS A CASTELSARRASIN
ARRETE PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DU S.A.V.S. (SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE) DU POLE BORDENEUVE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
