Les décisions du Conseil départemental
15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019.
15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019 (annexe)
16. Programmation fonds social européen
16. Programmation fonds social européen (annexe)
17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier
17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 1)
17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 2)
17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 3)
17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 4)
18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités
de Beaumont-de-Lomagne
