Les décisions du Conseil départemental
RD 820 – Commune de Grisolles – hors agglomération A.D. n° 2015-2065 du 18 novembre 2015
RD 958 – Communes de La-Ville-Dieu-du-Temple et Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2015-2066 du 18 novembre 2015
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2013
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2013 (Annexe)
Contentieux du personnel - Autorisation d'ester en justice
Contentieux de l'utilisation des installations sportives - Action en justice
Logement social - Parc privé - anah
Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
Convention relative à la participation financière d'Orange au fonds de solidarité pour le logement - prise en charge des dettes téléphoniques
Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation énergétique de 4 logements, 5 rue du pont - commune de Moissac
