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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

22. Patrimoine S.A. Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 8 logements - Résidence "domaine des Reys" - commune de Saint-Etienne-de-Tulmont

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(PDF 105.82 Ko )

23. Programmation Fonds Social Européen - Opérations d'assistance technique et intra-départementale

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(PDF 105.51 Ko )

24. Restructuration des bâtiments externat, alti et ancien internat au collège Jean-de-Prades à Castelsarrasin - avenants aux marchés de travaux - avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avenant n° 3 au contrat de mandat

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(PDF 161.6 Ko )

25. Dépenses imprévues dans les collèges publics et les installations sportives

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(PDF 99.11 Ko )

26. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - Fonds commun d'hébergement

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(PDF 99.55 Ko )

27. Régie de recettes du Centre Universitaire: modification de l'objet

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(PDF 100.7 Ko )

28. Fonds d'intervention culturel

28_27.pdf
(PDF 96 Ko )

28. Fonds d'intervention culturel (Annexe)

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(PDF 70.13 Ko )

29. Transports publics routiers interurbains de personnes

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(PDF 116.81 Ko )

30. Échanges amiables d'immeubles ruraux

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(PDF 103.59 Ko )