Les décisions du Conseil départemental

16. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Beaumont-de-Lomagne, Bourret, Dieupentale, Finhan, Loze, Pommevic, Puylaroque et Saint-Nicolas-de-la-Grave

1. Agenda d'Accessibilité Programmée

2. Centre médico-social (CMS) de Septfonds - avenant n° 2 au bail à loyer du 2 février 1977 - relogement du CMS durant les travaux

3. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 820 et de la RD 94 bis à Grisolles

4. Transfert sur voirie communale et sur voirie départementale - commune de Castelsarrasin

5. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 953 / RD 2 - commune de Lauzerte

6. RD 820 / RD 94 bis - PR 62+165 - Aménagement de carrefour - Grisolles – Pompignan – autorisation de signer les marchés

Madame Monique DUPUY, Directrice des Finances – Modificatif A.D.R.H. n° 15-2311 du 24 octobre 2015

Micro-crèches gérées par la société par action simplifiée unipersonnelle « Les Ti'Moon » à Montauban A.D. n° 2015-1855 du 7 octobre 2015