Les décisions du Conseil départemental
11. RD 94 - PR 11+935 à 12+234 - Reprofilement de chaussée – Reynies- Autorisation à signer le marché
12. Constitution de servitudes avec Électricité réseau distribution France (ERDF) à Castelsarrasin
13. Aliénation de parcelles départementales sur la commune de Lauzerte
15. Logement social - Parc privé – ANAH
16. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
17. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Bardigues et de trois logements locatifs sociaux sur la commune de Cayriech
18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 20 logements à Bénech haut (1ère tranche) -11 rue Françoise - commune de Caussade
19. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 19 logements à Bénech haut (4ème tranche) - commune de Caussade
20. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements 43 rue Ingres - commune de Montauban
21. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements 23-25-27 rue Léon Blum commune de Montauban
