Les décisions du Conseil départemental

36. Transfert des parts sociales Safer Garonne Périgord (SOGAP) (Annexe)

37. Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (S.D.A.N.)

38. Fonds de concours aux collectivités locales Relations contractuelles - "Conseil Départemental/sémateg"

38. Fonds de concours aux collectivités locales Relations contractuelles - "Conseil Départemental/sémateg" (Annexe)

39. Contrat de plan état - région - le volet territorial Le contrat régional unique avec les territoires ruraux

40. Plan climat énergie territorial (PCET)

41. Transports publics routiers interurbains de personnes

41. Transports publics routiers interurbains de personnes (Annexe1)

41. Transports publics routiers interurbains de personnes (Annexe2)

42. Restauration du patrimoine protégé