Les décisions du Conseil départemental
14. Logement social - Parc privé - Anah
15. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
16. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Lacapelle-Livron
17. Frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes Sère Garonne Gimone, syndicat mixte du Pays Midi-Quercy et commune de Moissac
18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition d'un terrain et la construction de 7 logements chemin de la Vitarelle et 17 logements caserne de Pomponne - commune de Montauban
19. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de 15 logements 80 rue de la paix - bât A Commune de Labastide-Saint-Pierre
20. Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 60 logements 29/31 rue du 8 mai 1945 - bât I et 33/35/37 rue du 8 mai 1945 - bât J - résidence Issanchou - commune de Montauban
21. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux Département/Organismes sociaux extérieurs
22. Programme départemental d'insertion complémentaire
23. Fourniture et livraison de vaccins pour la Protection Maternelle et Infantile de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
