Les décisions du Conseil départemental

11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 2)

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 1)

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 2)

13. Subventions aux instances de coordination gérontologique

13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)

13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)

14. Centres locaux d'informations et de coordination

14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 1)

14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 2)