Les décisions du Conseil départemental
19. Personnel départemental - transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme - convention avec le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne
20. Exercice de la compétence déléguée en matière d'action en justice - compte rendu
20. Exercice de la compétence déléguée en matière d'action en justice - compte rendu (Annexe)
21. Maison Départementale des Personnes Handicapées - compte administratif 2014
22. Fonds de Solidarité Logement - admissions en non valeur
22. Fonds de Solidarité Logement - admissions en non valeur (Annexe)
23. Demande de subvention exceptionnelle Portage de repas à domicile - EHPAD de Beaumont-de-Lomagne
24. Violences faites aux femmes - approbation de convention de partenariat
25. Agence de développement économique de Tarn-et-Garonne - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les acteurs du développement économique
26. Pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest innovation Soutien à la filière arboricole
