Les décisions du Conseil départemental
6. Cession d'une tablette numérique et d'un Smartphone
7. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne (SDETG)
8. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Fabas
9. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 33 - RD 33bis - Chemin rural dit "de Saillac à St Projet" - Commune de Saint-Projet
10. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
10. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (Annexe)
11. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle communes défavorisées - répartition 2015
11. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle communes défavorisées - répartition 2015 (Annexe)
12. Protection juridique des fonctionnaires
13 Avenant à la convention de partenariat pour la gestion du dispositif "contribution solidarite Eau" dans le cadre du FSL avec VEOLIA EAU
