Les décisions du Conseil départemental

11. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programmes et des autorisations d'engagements (Annexe2)

12. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2016

12. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2016 (Annexe1)

12. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2016 (Annexes 2 à 7)

13. Personnel départemental - Institut médico-éducatif et professionnel de Mimizan Plage Attribution des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires

14. Personnel départemental - Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne - Création de l'emploi spécifique de Directeur de la Base

15. Personnel départemental - Laboratoire vétérinaire départemental

16. Personnel départemental - SATESE

17. Personnel départemental - régime indemnitaire

18. Personnel départemental - créations et transformations d'emplois