Les décisions du Conseil départemental
43. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de L'Honor-de-Cos, Saint-Amans-de-Pellagal et Sauveterre
44. Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d' O.P.A.H.- communes de Boudou, Bourret, Lafrancaise, Lamagistère, Lauzerte, Pommevic, Réalville, Saint Cirice, Saint-Etienne-de-Tulmont, Valence d'Agen, Villebrumier
45 Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de 1) grosses réparations aux bâtiments communaux - communes de Caylus, Saint-Loup, Sérignac et Valence d'Agen
46. Aide du département aux communes pour l'aménagement de villages Communes d'Escatalens, Orgueil et Roquecor
47. Aide du département aux communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - communes d'Auty, Bardigues, Bouillac, Caumont, Comberouger, Garganvillar, Molières, Parisot et Vazerac
1. Instauration d'un régime de participation des Conseillers Départementaux aux frais de repas
2. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne Convention arts plastiques et convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes
3. Restaurant Universitaire de Tarn-et-Garonne - actualisation du tarif du repas étudiant
4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - lot n°5 – Centre technique départemental Avenant n°1
5. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - révision de loyer - avenant au bail
