Les décisions du Conseil départemental

3. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - Projet de décision modificative n°2 de 2015

4. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - Projet de décision modificative n°2 de 2015

5. Restaurant universitaire - projet de décision modificative n°2 de 2015

6. Laboratoire vétérinaire départemental Projet de décision modificative n°2 de 2015

7. Service d'assistance au traitement et au suivi des eaux - projet de décision modificative n°2 de 2015

8. Remises gracieuses

9. Restes à recouvrer - admissions de créances en non-valeur

10. Laboratoire vétérinaire départemental Restes à recouvrer - admissions de créances en non valeur

11. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programmes et des autorisations d'engagements

11. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programmes et des autorisations d'engagements (Annexe1)