Les décisions du Conseil départemental
34. Convention d'utilisation des données de l'inventaire départemental des zones humides
35. Assainissement des agglomérations - programme 2014
36. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - création et modernisation de gîtes de groupes communaux - commune de Saint-Antonin Noble Val - Gîte de groupes ''le Moulin de Roumégous''
37. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de campings communaux classés Commune de Beaumont-de-Lomagne - réfection des sanitaires du camping communal ''Le Lomagnol''
38. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de campings privés classés Madame Prévost - camping ''la Tisarne'' à Campsas
39. Fonds départemental de promotion
40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015
40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015 (Annexe)
41. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d' Escazeaux, Montgaillard et la communauté de communes du Sud-Quercy de Lafrancaise
42. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Golfech, Lavit-de-Lomagne, Orgueil, Saint-Antonin- Noble-Val et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise
