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Les décisions du Conseil départemental

30. Contractualisation n°2 entre la commune de Puylaroque et le département

30_21.pdf
(PDF 110.63 Ko )

30. Contractualisation n°2 entre la commune de Puylaroque et le département (Annexe)

30-Annexe.pdf
(PDF 69.3 Ko )

31. Contractualisation n°2 entre la commune de Réalville et le département

31_22.pdf
(PDF 109.46 Ko )

31. Contractualisation n°2 entre la commune de Réalville et le département (Annexe)

31-Annexe.pdf
(PDF 75.76 Ko )

32. Contractualisation n°3 entre la commune de Cayriech et le département

32_21.pdf
(PDF 109.92 Ko )

32. Contractualisation n°3 entre la commune de Cayriech et le département (Annexe)

32-Annexe_01.pdf
(PDF 69.94 Ko )

33. Contractualisation n°3 entre la commune de Labastide-du-Temple et le département

33_21.pdf
(PDF 109.31 Ko )

33. Contractualisation n°3 entre la commune de Labastide-du-Temple et le département (Annexe)

33-Annexe.pdf
(PDF 68.95 Ko )

1. Présentation du projet de décision modificative n°2 pour 2015

1_19.pdf
(PDF 98.25 Ko )

2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - Projet de décision modificative n°2 de 2015

2_19.pdf
(PDF 111.99 Ko )