Les décisions du Conseil départemental

27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 3)

27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 4)

27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 5)

28. Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes Garonne et Canal et la communauté de communes Pays de Serres en Quercy

29. Fourniture de livres non scolaires et documents imprimés pour la Médiathèque départementale - autorisation de signer les marchés

30. Transports publics routiers interurbains de personnes

31. Incitation à l'assurance grêle

31. Incitation à l'assurance grêle (Annexe)

32. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA)

33. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs