Les décisions du Conseil départemental
22. Fonds Départemental d'Intervention Touristique plan de soutien ''Tourisme Avenir'' Création de plus-produits privés en complément d'hébergements
23. Création requalification extension des zones d'activités communales et intercommunalités - communauté de communes du Pays Garonne et Gascogne
24. Aides immobilières aux communes en zone fragile - commune de Puylagarde
25. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale
26. Aide du département aux communes pour la réalisation de travaux de 1) Grosses réparations aux bâtiments communaux : Communes de Belbèze en Lomagne, Saint Antonin Noble Val et Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron
27.Construction d'un équipement aquatique intercommunal à Caussade Subvention en Annuités Communauté de Communes du Quercy Caussadais
28. Contractualisation n°1 entre la commune d'Albias et le département
28. Contractualisation n°1 entre la commune d'Albias et le département (Annexe)
29. Contractualisation n°2 entre la commune de Lacour-de-Visa et département
29. Contractualisation n°2 entre la commune de Lacour-de-Visa et département (Annexe)
