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Les décisions du Conseil départemental

15. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale (AVS)

15_23.pdf
(PDF 122.87 Ko )

16. Actions d'inclusion sociale 2015 au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016

16_23.pdf
(PDF 110.3 Ko )

16. Actions d'inclusion sociale 2015 au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 (Annexe)

16-Annexe_01.pdf
(PDF 227.48 Ko )

17. Tarifs de restauration du collège Jean de Prades à Castelsarrasin

17_22.pdf
(PDF 96.3 Ko )

17. Tarifs de restauration du collège Jean de Prades à Castelsarrasin (Annexe)

17-Annexe.pdf
(PDF 48.1 Ko )

18. Restauration du patrimoine protégé

18_21.pdf
(PDF 126.25 Ko )

18. Restauration du patrimoine protégé (Annexe)

18-Annexe_02.pdf
(PDF 59.02 Ko )

19. Transports publics routiers interurbains de personnes

19_22.pdf
(PDF 263.25 Ko )

20. Fonds Départemental d'Intervention Touristique Plan de Soutien ''Tourisme Avenir'' Création de chambres d'hôtes

20_22.pdf
(PDF 118.7 Ko )

21. Fonds Départemental d'Intervention Touristique plan de soutien ''Tourisme Avenir'' Equipements de loisirs liés à l'eau

21_22.pdf
(PDF 127.59 Ko )