Les décisions du Conseil départemental
6. Constitution de servitudes avec ERDF sur les communes de Bioule et de Montech
7. Viabilité hivernale - Avenant à la convention n° 2001-43 du 3 avril 2001 conclue entre le Département du Tarn et le Département de Tarn-et-Garonne
8. Attribution et conclusion des marchés d'un montant inférieur aux seuils formalisés
8. Attribution et conclusion des marchés d'un montant inférieur aux seuils formalisés (Annexes)
9. Logement social - Parc privé ANAH
10. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre le précarité énergétique
11. Tarn-et-Garonne habitat - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements (dont 3 logements PLAI) chemin de Montagne - commune de Montbeton
12. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements (dont 8 logements PLUS) chemin de Montagne - commune de Montbeton
13. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements rue Louis Boscus - commune de Caussade
14. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 43 logements "Le Vaugelas" (tranche 1) 2 rue John Fitzgérald Kennedy - commune de Montauban
