Les décisions du Conseil départemental
3. Contrat de cession partielle de la marque Public Labos
4. Constitution de groupements solidaires avec le Laboratoire vétérinaire départemental
5. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - commune de Canals
6. Plan d'actions de sécurité routière pour 2015
7. Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale - commune d'Auvillar
8. Constitution de servitudes avec Électricité réseau distribution France (ERDF)
9. Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales - autorisation de signer le marché
10.Aires de covoiturage A 62 - conventions de cofinancement avec VINCI Autoroutes (Saint-Loup et Castelsarrasin)
11. RD 953 / A 62 - PR 42+588 - aménagement de carrefour avec accès au péage de Saint-Loup - autorisation de signer les marchés
12. RD 26 - PR 4+777 - aménagement de carrefour avec lotissement Saint-Pierre - Verdun sur Garonne - éclairage public - autorisation de signer le marché
