Les décisions du Conseil départemental
34. Assainissement des agglomérations - Programme 2013
35. Assainissement des agglomérations - Programme 2015
36. Alimentation en eau potable - Programme 2015
37. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière:Boudou, Bouloc, Castelmayran, Escatalens, l'Honor de Cos, Mas-Grenier, Montalzat, Verdun-sur-Garonne et Cté de Cnes Lomagne Tarn-et-Garonnaise
38. Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de grosses réparations aux bâtiments cnaux:Bourret, Bruniquel, Castelmayran, Caumont, Cazes-Mondenard, Garganvillar, Goas, Miramont-de-Quercy, Montbeton, St-Nauphary, St-Projet, Sérignac
39. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge - Commune d'Albias
40. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la Guerre de 1914-1918 Commune de Bourret
Taxe Départementale sur la consommation finale d'électricité
1. Représentation de l'Assemblée dans les commissions et organismes extérieurs - Article L.3123-23 du CGCT
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - avenant n° 1 au bail à loyer du 26 juin 2010 - location place de parking
