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Les décisions du Conseil départemental

26. Travaux de charpente-couverture-étanchéité dans les collèges départementaux -Autorisation de signer les marchés

26_20.pdf
(PDF 131.57 Ko )

27. Liste A Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants

27_20.pdf
(PDF 136.43 Ko )

28. Liste B Grosses réparations aux bâtiments scolaires

28_21.pdf
(PDF 113.89 Ko )

29. Liste C Constructions scolaires du premier degré - Article 204142-sous-fonction 21 - Communes de Grisolles et Monclar-de-Quercy

29_19.pdf
(PDF 130.18 Ko )

30. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés : école Léo Ferré de Montauban

30_17.pdf
(PDF 104.22 Ko )

31. Action culturelle en milieu scolaire et prix divers 2015

31_18.pdf
(PDF 105.08 Ko )

31. Action culturelle en milieu scolaire et prix divers 2015 (Annexe 1)

31_Annexe_1.pdf
(PDF 77.57 Ko )

31. Action culturelle en milieu scolaire et prix divers 2015 (Annexe 2)

31_Annexe_2.pdf
(PDF 75.23 Ko )

32. Transports publics routiers interurbains de personnes

32_17.pdf
(PDF 297.75 Ko )

33. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

33_17.pdf
(PDF 116.61 Ko )