Les décisions du Conseil départemental
16. Location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique Autorisation de signer les marchés
17. Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - Autorisation de signer les marchés
18. Logement social - Parc privé ANAH
19. Avenant à la convention relative à la contribution financière d'Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement
20. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 3 logements - lotissement Prat de Reys - bât 1 commune de Larrazet
21. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 3 logements lotissement Prat de Reys - bât 2 commune de Larrazet
22. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 9 logements (3ème tranche) à Bénech haut commune de Caussade
23. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements 13 rue Victor Brun commune de Montauban
24. Construction de l'EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin-Moissac (capacité 140 lits) Subvention en annuités
25. Demande de garantie d'emprunt pour les travaux de reconstruction de l'EHPAD de Verdun-sur-Garonne (capacité 98 lits)
