Les décisions du Conseil départemental
4. Convention de mise à disposition de locaux département/organismes sociaux extérieurs
5. Projet de vente d'une parcelle départementale située 80 avenue de Paris à Montauban
6. Constitution de servitudes avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
7. Création d'un carrefour giratoire RD 820 à Montauban - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
8. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 40 / RD 66 / voie communale "Rue des Platanes" au PR 15+572 Convention de financement avec la commune de Mirabel
9. Renouvellement et maintenance de l'infrastructure réseau et de télécommunication du Département - autorisation de signer les marchés
10. Logement social - Parc privé ANAH
11. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
12. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements quartier Issanchou (1ère tranche a) rue Henri Tournier - commune de Montauban
13. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements quartier Issanchou (1ère tranche b) rue Henri Tournier - commune de Montauban
