Les décisions du Conseil départemental
RD 813 – Commune de Boudou – hors agglomération A.D. n° 2015-2252 du 17 décembre 2015
RD 958 – Communes de Castelsarrasin et La-Ville-Dieu-du-Temple – hors agglomération A.D. n° 2015-2257 du 22 décembre 2015
RD 200 – Communes d'Escatalens et Saint-Porquier – en et hors agglomération A.D. n° 2015-2262 du 23 décembre 2015
RD 55 ter – Communes de Bourret et Saint-Sardos – en et hors agglomération A.D. n° 2015-2274 du 24 décembre 2015
RD 820 – Commune de Montauban – hors agglomération A.D. n° 2015-2275 du 24 décembre 2015
RD 6 – Commune de Verdun-sur-Garonne – hors agglomération A.D. n° 2015-2317 du 29 décembre 2015
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département (Annexe)
2. Communauté de communes du Pays Garonne et Gascogne - Avenant 1 à la convention de mise à disposition des locaux
3. Conseil départemental de Tarn-et-Garonne/Commune de Dunes Bail à loyer
