Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. de Beaumont-de-Lomagne A.D. n° 2015-2241 du 15 décembre 2015
M.A.R.P.A. La Maison du Parc à Montalzat A.D. n° 2015-2242 du 15 décembre 2015
M.A.R.P.A. du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2015-2243 du 15 décembre 2015
E.H.P.A.D. « Saint Jean Marie Vianney » à Montbeton A.D. n° 2015-2244 du 15 décembre 2015
Hôpital de Nègrepelisse – E.H.P.A.D. A.D. n° 2015-2245 du 14 décembre 2015
E.H.P.A.D « Les Floralies » à Montauban A.D. n° 2015-2246 du 15 décembre 2015
E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Nègrepelisse A.D. n° 2015-2247 du 16 décembre 2015
E.H.P.A.D. « Les Chênes Verts » à Villebrumier A.D. n° 2015-2248 du 10 décembre 2015
E.H.P.A. « Espace Accueil du Fort » à Montauban A.D. n° 2015-2271 du 22 décembre 2015
E.H.P.A.D. Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin/Moissac A.D. n° 2015-2272 du 24 décembre 2015