Les décisions du Conseil départemental
4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile,
à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
5. Convention avec l'observatoire de la rénovation énergétique pour la mise à disposition de dossiers ANAH
5. Convention avec l'observatoire de la rénovation énergétique pour la mise à disposition de dossiers ANAH (annexe)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements -
département de Tarn-et-Garonne
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
