Les décisions du Conseil départemental
Routes départementales n° 95, n° 964 et n° 76 – communes de Bioule, Caussade et Saint-Cirq – hors agglomération - A.D. N° 2019-2238 du 27 décembre 2019
Route départementale n° 959 – commune de L'Honor-de-Cos – hors agglomération - A.D. n° 2019-2242 du 31 décembre 2019
Transformation de la route départementale n° 19 en route prioritaire – communes de Caylus, Espinas et Saint-Antonin-Noble-Val – hors agglomération - A.D. n° 2019-2123 du 20 décembre 2019
Transformation de la route départementale n° 75 en route prioritaire – communes de Ginals et Castanet – hors agglomération - A.D. n° 2019-2124 du 20 décembre 2019
Acceptation de don - A.D. n° 2019-2125 du 20 décembre 2019
1. Solidarités humaines subventions aux associations
1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe)
2. Logement social - avenant a la convention cadre avec Soliha 82
2. Logement social - avenant a la convention cadre avec Soliha 82 (annexe)
3. Politique départementale pour la production de logements sociaux
