Les décisions du Conseil départemental

41. Subvention en annuités - commune de Moissac - réalisation d'une Maison des associations (tranche 2)

42. Subvention en annuités - commune de Moissac - aménagement du Patus (tranches 1-2-3-4)

43. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre : commune de Dunes

44. Grosses réparations aux bâtiments communaux:Canals, Gasques, Goas, Laguépie, Molières, Saint-Beauzeil, Saint-Jean-du-Bouzet-Accessibilité des lieux publics aux handicapées:Larrazet-Aménagement de mairie:Lamothe Capdeville

45. Aide du département pour l'aménagement de villages : communes de Coutures, La Ville Dieu du Temple, Montalzat, Montbeton et Septfonds

46. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 - Communes de Bouillac et Mirabel

EHPAD « Résidence Mutualiste Val de Bonnette » à Caylus – Accueil de Jour Itinérant A.D. n° 2015-1281 du 3 juillet 2015

Maison d'Enfants à Caractère Social – Apprentis d'Auteuil « Saint Roch » 82390 Durfort-Lacapelette A.D n° 2015-1283 du 26 juin 2015

Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne – Service Action Educative en Milieu Ouvert – A.E.M.O. A.D. n° 2015-1284 du 29 juin 2015

Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne – Service Accueil Familial – Centre d'Accueil et d'Orientation « Jacques Filhouse » A.D. n° 2015-1361 du 20 juillet 2015