Les décisions du Conseil départemental
15. S.A. Colomiers Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en vefa de 9 logements situés rue de la Fraternité - commune de Montauban
16. S.A. Colomiers Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 58 logements - avenue Jean Jaurès Commune de Labastide-Saint-Pierre
17. Contrat Unique d'Insertion - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2015
18. Isolation du bâtiment externat au collège François Mitterrand à Moissac - Avenant aux marchés de travaux
19. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté, des collèges et segpa et des écoles, publics et privés
20. Convention avec une association pour des séances d'animations (sportives, culturelles,...) à titre gracieux
21. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
21. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (Annexe)
22. Médiathèque départementale - convention de partenariat pour l'acheminement de documentation pédagogique auprès des enseignants de Tarn-et-Garonne
23. Participation des Archives départementales de Tarn-et-Garonne au portail européen des archives
