Les décisions du Conseil départemental
Résidence autonomie centre hospitalier Turenne à Nègrepelisse – tarification de l'exercice 2020 - A.D n° 2019-2081 du 28 novembre 2019
Service d'accompagnement à la vie sociale ADIAD SAS SP à Montauban – tarification de l'exercice 2020 - A.D n° 2019-2082 du 28 novembre 2019
Résidence autonomie Balivernes à Valence-d'Agen – tarification de l'exercice 2020 - A.D n° 2019-2218 du 24 décembre 2019
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel « À Petit Pas » géré par l'association « À Petit Pas » - A.D n° 2019-2109 du 10 décembre 2019
Route départementale n° 92 – commune de Verlhac-Tescou – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-2063 du 4 décembre 2019
Levée temporaire de limitation de tonnage sur les routes départementales pour certains véhicules chargés de la viabilité hivernale 2019-2020
A.D. n° 2019-2064 du 4 décembre 2019
Route départementale n° 2 – commune de Montaigu-de-Quercy – hors agglomération - A.D. N° 2019-2070 du 4 décembre 2019
Route départementale n° 52 – commune de Verdun-sur-Garonne – hors agglomération - A.D. N° 2019-2096 du 12 décembre 2019
Route départementale n° 813 – commune de Boudou - hors agglomération - A.D. n° 2019-2122 du 20 décembre 2019
Route départementale n° 4 – communes de Malause et Boudou – hors agglomération – prolongation - A.D. n° 2019-2126 du 24 décembre 2019
