Les décisions du Conseil départemental

Représentation du Conseil Départemental dans les commissions et organismes extérieurs

Représentation du Conseil Départemental dans les commissions et organismes extérieurs (Annexe)

CAUE : désignation des maires au conseil d'administration

Régime indemnitaire des Conseillers Départementaux

Régime indemnitaire des Conseillers Départementaux (Annexes)

Délégation d'attributions à la Commission Permanente

Délégation d'attributions à la Commission Permanente (Annexe)

Délégation du Conseil Départemental en matière de marchés publics

Délégation du Conseil Dptal en vertu des articles L.3211-2 et L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales

Délégation du Conseil Départemental en matière de réalisation et de gestion des emprunts