Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 61 – commune de Beaumont-de-Lomagne – hors agglomération - A.D. n° 2019-1877 du 14 novembre 2019
Routes départementales n° 928 et n° 50– commune de Montech – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-1889 du 19 novembre 2019
Route départementale n° 34 – commune de Labarthe – hors agglomération – prolongation n° 3 - A.D. n° 2019-2003 du 21 novembre 2019
Route départementale n° 51 – commune d'Escatalens – hors agglomération - prolongation - A.D. n° 2019-2033 du 28 novembre 2019
Route départementale n° 200 – commune de Saint-Porquier – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-2034 du 28 novembre 2019
Route départementale n° 33 – commune de Ginals – hors agglomération – prolongation - A.D. n° 2019-2035 du 28 novembre 2019
Limitation de vitesse sur la route départementale n° 930 – commune de Labastide-Saint-Pierre – hors agglomération - A.D. n° 2019-1882 du 18 novembre 2019
Monsieur Damian Moore, directeur général adjoint chargé des solidarités - A.D.R.H. 19/2711 du 3 décembre 2019
Madame Isabelle Thièse, directrice du laboratoire vétérinaire - A.D.R.H. 19/3625 du 17 décembre 2019
Résidence autonomie maison d'accueil pour les personnes âgées Sapiac à Montauban – tarification de l'exercice 2020 -
A.D n° 2019-2072 du 2 décembre 2019
