Les décisions du Conseil départemental
Composition et élection de la Commission Permanente
Règlement intérieur de l'Assemblée
Règlement intérieur de l'Assemblée (Annexe1)
Règlement intérieur de l'Asssemblée (Annexe2)
Désignation des commissions d'étude
Commission d'appel d'offres
Commission consultative des services publics locaux
SDIS : élection des représentants du Conseil Départemental au conseil d'administration
Commission départementale de coopération intercommunale : élection des représentants du Conseil Départemental
Tarn-et-Garonne Habitat composition du Conseil d'Administration et désignation des représentants du Conseil Départemental