Les décisions du Conseil départemental

Composition et élection de la Commission Permanente

Règlement intérieur de l'Assemblée

Règlement intérieur de l'Assemblée (Annexe1)

Règlement intérieur de l'Asssemblée (Annexe2)

Désignation des commissions d'étude

Commission d'appel d'offres

Commission consultative des services publics locaux

SDIS : élection des représentants du Conseil Départemental au conseil d'administration

Commission départementale de coopération intercommunale : élection des représentants du Conseil Départemental

Tarn-et-Garonne Habitat composition du Conseil d'Administration et désignation des représentants du Conseil Départemental