Les décisions du Conseil départemental
24. Répartition du produit des amendes de police
24. Répartition du produit des amendes de police (annexe)
25. Alimentation en eau potable - programme 2019
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) – modificatif - A.D n° 2019-1888 du 19 novembre 2019
Route départementale n° 33 – commune de Ginals – hors agglomération - A.D. n° 2019-1859 du 7 novembre 2019
Route départementale n° 11 – commune de Valence-d'Agen – hors agglomération - A.D. n° 2019-1866 du 13 novembre 2019
Route départementale n° 72 – commune d'Albefeuille-Lagarde – en et hors agglomération - prolongation - A.D. n° 2019-1873 du 14 novembre 2019
Route départementale n° 6 – commune de Verdun-sur-Garonne – en et hors agglomération - A.D. N° 2019-1874 du 14 novembre 2019
Route départementale n° 51 – commune d'Escatalens - hors agglomération - A.D. n° 2019-1875 du 14 novembre 2019
Route départementale n° 53 – communes de Lavit-de-Lomagne et Lamothe-Cumont – hors agglomération -
A.D. n° 2019-1876 du 14 novembre 2019
