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Les décisions du Conseil départemental

27. Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016

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(PDF 90.74 Ko )

27. Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 (Annexe)

27-Annexe_02.pdf
(PDF 166.01 Ko )

28. Restructuration des bâtiments socio-culturel (c) et administration (a) au collège Olympe de Gouges à Montauban - dévolution des marchés de travaux

28_18.pdf
(PDF 118.09 Ko )

29. Construction d'une salle de gymnastique au collège Jean Lacaze à Grisolles - dévolution des marchés de travaux

29_16.pdf
(PDF 116.33 Ko )

30. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - Fonds commun d'hébergement

30_14.pdf
(PDF 87.6 Ko )

31. Environnement numérique de travail dans les collèges - Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations

31_15.pdf
(PDF 90.2 Ko )

32. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs

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(PDF 98.46 Ko )

32. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (Annexe)

32-Annexe.pdf
(PDF 87.44 Ko )

33. Abbaye de Belleperche - convention de partenariat avec le groupe amateur "The Writer's Tears"

33_14.pdf
(PDF 89.73 Ko )

34. Délégation de service public pour l'exploitation d'un service de restauration lors des "Médiévales" de l'abbaye de Belleperche.

34_14.pdf
(PDF 91.05 Ko )