Les décisions du Conseil départemental
17. Convention d'entretien des trois carrefours giratoires RD 118/ VC 20, 16 et 22 - commune de Castelsarrasin - Hors agglomération
18. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 2 logements Résidence du parc des Ardeilles rue du commandant Hébrard - commune de Grisolles
19. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de logements - Moissac, Montauban, Molières, Caussade, Bressols, Nègrepelisse, Valence d'Agen, Castelsarrasin, Boudou, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa
20. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 4 logements Chemin de la Pierre - commune de Montech
21. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 2 logements 8 rue Victor Brun - commune de Montauban
22. Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 30 logements rue Boulbène - commune de Grisolles
23. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour la restructuration d'un logement PLAI en 4 logements PLAI - 4 rue Bayle - commune de Montauban
24. Formation des assistants maternels du Tarn-et-Garonne - dévolution du marché
25. Contentieux aide sociale - fixation de l'obligation alimentaire bilan 2014
26. Successions vacantes et non réclamées - bilan 2014
