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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

27. Régie de recettes du Centre Universitaire: modification de l'objet

27_25.pdf
(PDF 100.7 Ko )

28. Fonds d'intervention culturel

28_27.pdf
(PDF 96 Ko )

28. Fonds d'intervention culturel (Annexe)

28_Annexe.pdf
(PDF 70.13 Ko )

29. Transports publics routiers interurbains de personnes

29_25.pdf
(PDF 116.81 Ko )

30. Échanges amiables d'immeubles ruraux

30_23.pdf
(PDF 103.59 Ko )

31. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

31_24.pdf
(PDF 117.17 Ko )

32. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA)

32_23.pdf
(PDF 120.5 Ko )

33. Alimentation en eau potable-sub. en annuités Programmat° 2014-Syndicat mixte d'eau potable-Travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d'AEP-travaux de lutte contre les eaux rouges

33_23.pdf
(PDF 113.27 Ko )

34. Alimentation en eau potable - programme 2014

34_24.pdf
(PDF 133.61 Ko )

35. Alimentation en eau potable - programme 2015

35_23.pdf
(PDF 142.09 Ko )