Les décisions du Conseil départemental
18. Assainissement des terres agricoles - aides aux communes et syndicats (annexe)
19. Aides aux communes en faveur du commerce de proximité - commune de Vazerac
20. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Montpezat-de-Quercy
20. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe)
21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Escatalens, Moissac
et Saint-Amans-de-Pellagal
21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Escatalens, Moissac
et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe)
22. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Montalzat, Nègrepelisse, Puylagarde et Saint-Nauphary
22. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Montalzat, Nègrepelisse, Puylagarde et Saint-Nauphary (annexe)
23. Réalisation travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Fabas, Marsac, Saint-Amans-
de-Pellagal, Vazerac, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
23. Réalisation travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes Bioule, Fabas, Marsac, Saint-Amans-de-Pellagal, Vazerac, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
