Les décisions du Conseil départemental
22. Fonds de Solidarité Logement - admissions en non valeur (Annexe)
23. Demande de subvention exceptionnelle Portage de repas à domicile - EHPAD de Beaumont-de-Lomagne
24. Violences faites aux femmes - approbation de convention de partenariat
25. Agence de développement économique de Tarn-et-Garonne - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les acteurs du développement économique
26. Pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest innovation Soutien à la filière arboricole
28. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz
29. Intervention départementale en matière d'urbanisme - Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy
29. Intervention départementale en matière d'urbanisme - Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy (Annexe1)
29. Intervention départementale en matière d'urbanisme - Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy (Annexe2)
27-Avancement des programmes de voirie
