Les décisions du Conseil départemental
14. Personnel départemental - Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne - Création de l'emploi spécifique de Directeur de la Base
15. Personnel départemental - Laboratoire vétérinaire départemental
16. Personnel départemental - SATESE
17. Personnel départemental - régime indemnitaire
18. Personnel départemental - créations et transformations d'emplois
19. Personnel départemental - transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme - convention avec le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne
20. Exercice de la compétence déléguée en matière d'action en justice - compte rendu
20. Exercice de la compétence déléguée en matière d'action en justice - compte rendu (Annexe)
21. Maison Départementale des Personnes Handicapées - compte administratif 2014
22. Fonds de Solidarité Logement - admissions en non valeur
