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Les décisions du Conseil départemental

27.Construction d'un équipement aquatique intercommunal à Caussade Subvention en Annuités Communauté de Communes du Quercy Caussadais

27_24.pdf
(PDF 107.73 Ko )

28. Contractualisation n°1 entre la commune d'Albias et le département

28_25.pdf
(PDF 109.56 Ko )

28. Contractualisation n°1 entre la commune d'Albias et le département (Annexe)

28-Annexe_03.pdf
(PDF 1.57 Mo )

29. Contractualisation n°2 entre la commune de Lacour-de-Visa et département

29_23.pdf
(PDF 108.93 Ko )

29. Contractualisation n°2 entre la commune de Lacour-de-Visa et département (Annexe)

29-Annexe_01.pdf
(PDF 67.72 Ko )

30. Contractualisation n°2 entre la commune de Puylaroque et le département

30_21.pdf
(PDF 110.63 Ko )

30. Contractualisation n°2 entre la commune de Puylaroque et le département (Annexe)

30-Annexe.pdf
(PDF 69.3 Ko )

31. Contractualisation n°2 entre la commune de Réalville et le département

31_22.pdf
(PDF 109.46 Ko )

31. Contractualisation n°2 entre la commune de Réalville et le département (Annexe)

31-Annexe.pdf
(PDF 75.76 Ko )

32. Contractualisation n°3 entre la commune de Cayriech et le département

32_21.pdf
(PDF 109.92 Ko )