Les décisions du Conseil départemental
10. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre le précarité énergétique
11. Tarn-et-Garonne habitat - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements (dont 3 logements PLAI) chemin de Montagne - commune de Montbeton
12. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements (dont 8 logements PLUS) chemin de Montagne - commune de Montbeton
13. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements rue Louis Boscus - commune de Caussade
14. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 43 logements "Le Vaugelas" (tranche 1) 2 rue John Fitzgérald Kennedy - commune de Montauban
15. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale (AVS)
16. Actions d'inclusion sociale 2015 au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016
16. Actions d'inclusion sociale 2015 au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 (Annexe)
17. Tarifs de restauration du collège Jean de Prades à Castelsarrasin
17. Tarifs de restauration du collège Jean de Prades à Castelsarrasin (Annexe)
