Les décisions du Conseil départemental
1. Exposition au Conseil Départemental de l'association Cercle des Amis de Bourdelle - Mise à disposition à titre gracieux du hall d'accueil (RDC) - convention de mise à disposition de locaux
2. Exposition au Conseil Départemental du Secours populaire Français fédération de Tarn-et-Garonne - Mise à disposition à titre gracieux du hall D - Convention de mise à disposition de locaux
3. Caserne de gendarmerie de Montech - Renouvellement du bail à loyer
4. RD 11PR 19+177 à 19+405 - Reprofilement de chaussée Auvillar - Autorisation de signer le marché
5. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD n° 928 - voies de desserte de la Zone d'activités de Bordevieille - Commune de Beaumont-de-Lomagne
6. Constitution de servitudes avec ERDF sur les communes de Bioule et de Montech
7. Viabilité hivernale - Avenant à la convention n° 2001-43 du 3 avril 2001 conclue entre le Département du Tarn et le Département de Tarn-et-Garonne
8. Attribution et conclusion des marchés d'un montant inférieur aux seuils formalisés
8. Attribution et conclusion des marchés d'un montant inférieur aux seuils formalisés (Annexes)
9. Logement social - Parc privé ANAH
