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Les décisions du Conseil départemental

34. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale

34_22.pdf
(PDF 138.09 Ko )

35. Électrification rurale - Programme départemental 2015

35_21.pdf
(PDF 104.59 Ko )

35. Électrification rurale - Programme départemental 2015 (Annexe)

35-Annexe_02.pdf
(PDF 65.81 Ko )

36. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Éligibilité au fonds 2015 (Annexes)

36-Annexes_02.pdf
(PDF 76 Ko )

37. Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Faudoas, Feneyrols, Garganvillar, Laguépie, Montalzat, Puylagarde, Roquecor, Saint-Antonin-Noble-Val et Saint-Cirq

37_19.pdf
(PDF 133.13 Ko )

38. Contractualisation n°2 entre la commune de Lapenche et le Département

38_18.pdf
(PDF 108.79 Ko )

38. Contractualisation n°2 entre la commune de Lapenche et le Département (Annexe)

38-Annexe_04.pdf
(PDF 81.94 Ko )

39. Contractualisation n°3 entre la commune de Loze et le Département

39_17.pdf
(PDF 107.46 Ko )

39. Contractualisation n°3 entre la commune de Loze et le Département (Annexe)

39-Annexe_03.pdf
(PDF 63.6 Ko )

36. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Éligibilité au fonds 2015

36_20.pdf
(PDF 131.47 Ko )