Les décisions du Conseil départemental
RD 6 – Commune de Verdun-sur-Garonne – hors agglomération A.D. n° 2015-2317 du 29 décembre 2015
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département (Annexe)
2. Communauté de communes du Pays Garonne et Gascogne - Avenant 1 à la convention de mise à disposition des locaux
3. Conseil départemental de Tarn-et-Garonne/Commune de Dunes Bail à loyer
4. Convention de mise à disposition de locaux département/organismes sociaux extérieurs
5. Projet de vente d'une parcelle départementale située 80 avenue de Paris à Montauban
6. Constitution de servitudes avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
7. Création d'un carrefour giratoire RD 820 à Montauban - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
8. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 40 / RD 66 / voie communale "Rue des Platanes" au PR 15+572 Convention de financement avec la commune de Mirabel
