Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. de Lauzerte A.D. n° 2015-2225 du 11 décembre 2015
E.H.P.A.D. « Maison de retraite protestante » à Montauban A.D. n° 2015-2226 du 11 décembre 2015
Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D « Cours Foucault » A.D. n° 2015-2238 du 15 décembre 2015
Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (Unité de Soins et d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) A.D. n° 2015-2239 du 15 décembre 2015
Centre Hospitalier Général de Montauban – Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) A.D. n° 2015-2240 du 15 décembre 2015
E.H.P.A.D. de Beaumont-de-Lomagne A.D. n° 2015-2241 du 15 décembre 2015
M.A.R.P.A. La Maison du Parc à Montalzat A.D. n° 2015-2242 du 15 décembre 2015
M.A.R.P.A. du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2015-2243 du 15 décembre 2015
E.H.P.A.D. « Saint Jean Marie Vianney » à Montbeton A.D. n° 2015-2244 du 15 décembre 2015
Hôpital de Nègrepelisse – E.H.P.A.D. A.D. n° 2015-2245 du 14 décembre 2015
