Les décisions du Conseil départemental
11. Cession de parcelles départementales à la commune de Lafrançaise
11. Cession de parcelles départementales à la commune de Lafrançaise (annexe 1)
11. Cession de parcelles départementales à la commune de Lafrançaise (annexe 2)
10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 3)
10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 4)
11. Caserne de gendarmerie de Beaumont de Lomagne - renouvellement du bail
11. Caserne de gendarmerie de Beaumont de Lomagne - renouvellement du bail (annexe)
12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet
12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 1)
12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 2)
