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Les décisions du Conseil départemental

10. Programmation du fonds social européen (annexe)

CP10ANN.pdf
(PDF 125.44 Ko )

11. Cession de parcelles départementales à la commune de Lafrançaise

CP11.pdf
(PDF 82.94 Ko )

11. Cession de parcelles départementales à la commune de Lafrançaise (annexe 1)

CP11ANN1.pdf
(PDF 751.63 Ko )

11. Cession de parcelles départementales à la commune de Lafrançaise (annexe 2)

CP11ANN2.pdf
(PDF 1.11 Mo )

12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne

CP12.pdf
(PDF 87.02 Ko )

12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 1)

CP12ANN1.pdf
(PDF 1.1 Mo )

12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 2)

CP12ANN2.pdf
(PDF 915.71 Ko )

12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 3)

CP12ANN3.pdf
(PDF 456.32 Ko )

13. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement

CP13.pdf
(PDF 84.86 Ko )

14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement

CP14.pdf
(PDF 88.47 Ko )